Dates des cours
Deutsch Aktiv Sprachinstitut

Conditions générales de vente

pour l’organisation de cours de langue en groupe

1. Champ d’application et conditions de participation

La présente traduction française des conditions générales de vente est fournie uniquement à titre d’information pour les participants aux cours. Seule la version allemande des conditions générales de vente fait foi juridiquement.

Les conditions générales de vente ci-après font partie intégrante du contrat de cours conclu entre le participant et Deutsch Aktiv et s’appliquent à tous les contrats relatifs à la dispense de cours de langue à des clients particuliers. En signant le contrat, la participante ou le participant confirme avoir lu et accepté les conditions générales de vente. Le participant doit être âgé d’au moins 18 ans révolus.

2. Frais et modalités de paiement

2.1 Frais de cours

Les frais de cours se rapportent chaque fois à un niveau de cours complet. Le montant des frais est celui de la liste de prix en vigueur au moment de l’inscription.

2.2 Frais d’examen

Aucun frais d’examen n’est perçu pour l’examen final interne à l’école ni pour le test de niveau.

2.3 Modalités de paiement

Après l’inscription, le client reçoit une confirmation d’inscription par e-mail. Pour le niveau A1 uniquement, cette confirmation d’inscription vaut inscription ferme au niveau concerné, et le client reçoit le contrat de cours. Pour les autres niveaux, elle vaut engagement ferme concernant l’examen et donne droit à participer à la procédure de classement interne à l’école (voir 4.3 Test de niveau).

Si un contrat de cours est conclu, les frais de cours doivent être payés dans les 14 jours suivant la réception de la facture, et au plus tard un jour avant le début du cours, selon le mode de paiement convenu dans le contrat. Les frais de cours peuvent être payés sur place en espèces ou par carte (Mastercard, Visa), ou par virement sur le compte de l’institut de langue. Les frais bancaires et les frais de paiement par carte occasionnés par le paiement sont à la charge de la participante ou du participant.

2.4 Conclusion du contrat

Le contrat prend effet à la réception par le client de la confirmation d’inscription au cours. Le paiement des frais de cours par le client vaut accord pour le début de l’exécution du contrat, et le client perd alors son droit de rétractation.

3. Résiliation et annulation

3.1 En cas de non-participation à un cours, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

Des conditions différentes s’appliquent aux participantes et participants qui ont reçu au préalable une attestation de participation en vue d’une demande de visa (voir 3.3).

Toute déclaration d’annulation du contrat ou de report d’un cours à une date ultérieure doit toujours être faite par écrit. Elle peut être envoyée par lettre recommandée (adresse professionnelle) ou par e-mail (info@deutsch-aktiv.schule), ou être remise en personne à l’adresse professionnelle : Deutsch Aktiv Sprachinstitut, Brüderweg 2, 44135 Dortmund.

Jusqu’à 14 jours avant le début du cours concerné, le cours peut être reporté gratuitement à une session ultérieure, à condition que la nouvelle date se situe dans les 12 mois suivant le premier cours réservé. En cas de résiliation ou de report du cours, les frais de cours sont remboursés, déduction faite de frais administratifs forfaitaires de 50 euros par cours réservé. En cas d’annulation du cours entre 14 et trois jours avant le début du cours, la moitié des frais du premier cours ainsi que les frais administratifs forfaitaires pour les autres cours sont à la charge du client. À partir de deux jours avant le début du cours, il n’est plus possible d’annuler ou de reporter le cours : la totalité des frais de cours est alors due et ne peut pas être remboursée. Les frais bancaires occasionnés par une annulation sont à la charge du client.

Le participant n’a droit à aucun remboursement des frais de cours s’il ne se présente pas au cours ou s’il interrompt un cours commencé. Tout retard ou début tardif doit être signalé par écrit. À défaut, le client perd son droit à sa place dans le cours.

3.2 Résiliation

Les deux parties contractantes ont à tout moment le droit de résilier le contrat conclu pour un motif grave. Les dispositions et délais légaux doivent alors être respectés. La résiliation ordinaire d’un cours pendant la durée convenue dans le contrat est exclue.

Deutsch Aktiv se réserve le droit de ne pas proposer un cours si le nombre de participants est insuffisant. Les frais de cours sont alors intégralement remboursés au participant, sans frais de dossier.

3.3 Confirmation d’inscription pour la demande de visa

Dès que le client a intégralement payé les frais de cours, il reçoit dans un délai de deux jours ouvrables une attestation de participation pour sa demande de visa. Il incombe au client de s’informer au préalable des délais à respecter pour la demande de visa dans son pays d’origine et de les respecter. Le contrat ne peut être annulé que si le client n’obtient pas de visa après en avoir fait la demande et présente la décision de refus avant le début du cours et au plus tard 14 jours après la date d’émission du refus par l’ambassade. Les conditions et délais décrits au point 3.1 s’appliquent alors. La décision de refus présentée doit indiquer clairement qu’elle concerne le cocontractant. Le cas échéant, le courrier de l’ambassade doit y être joint. Après le début du cours et/ou après l’obtention du visa, aucun remboursement ni aucune annulation du contrat n’est plus possible. Après l’obtention du visa et pendant toute la durée de validité du visa délivré sur la base de la participation au cours, les frais des cours suivants déjà réservés ne peuvent pas être remboursés.

Si la délivrance du visa est retardée de sorte que le cours ne peut pas être commencé dès le premier jour, il faut le signaler par écrit. Les conditions et délais décrits au point 3.1 s’appliquent alors.

4. Cours, dates et examens

4.1 Déroulement et planification des cours

Un cours régulier comprend 20 unités d’enseignement (de 45 minutes chacune) par semaine. Les cours réguliers ont lieu du lundi au vendredi, à raison de 4 unités d’enseignement par jour, de 8 h à 11 h, de 12 h à 15 h ou de 15 h 30 à 18 h 30. Deutsch Aktiv se réserve le droit de mettre en place, si nécessaire, des horaires et des durées de cours différents.

Les règles suivantes s’appliquent :

  • Un cours régulier de 160 heures d’enseignement a lieu à partir de 8 participants.
  • Avec 5 à 7 participants, le cours a lieu avec un volume d’environ 130 unités d’enseignement, à raison de 16 unités d’enseignement par semaine.
  • Avec 3 à 5 participants, le cours a lieu avec un volume d’environ 100 heures, à raison de 12 unités d’enseignement par semaine.

Si un cours n’a pas lieu, le participant peut se faire rembourser les frais de cours payés.

L’attribution d’un enseignant à un cours relève de la direction de l’école. Les participants n’ont aucun droit à être formés par un enseignant déterminé. La direction de l’école se réserve le droit de changer d’enseignants et de regrouper des cours.

4.2 Dates, jours fériés, périodes de vacances

Les participants sont informés à temps des dates à venir et doivent les respecter. Les jours fériés légaux tombant pendant une session de cours sont supprimés sans remplacement. Il n’existe aucun droit à rattraper les heures supprimées. Les périodes de vacances sont également communiquées à temps aux participants, en personne, et publiées sur le site web.

4.3 Test de niveau

Les clients qui reçoivent une confirmation d’inscription pour les cours A2, B1, B2 et C1 passent le test de niveau. Sans confirmation d’inscription, la participation au test n’est possible qu’après une inscription préalable en personne et le paiement de frais d’examen de 10 euros. En l’absence de confirmation d’inscription, il n’existe aucun droit à participer au test d’admission. Le test d’admission sert à évaluer le niveau de langue des participants et à les affecter à un niveau de cours. Le participant n’a aucun droit à suivre un cours d’un niveau déterminé.

4.4 Contrôle des connaissances

Des contrôles des connaissances ont lieu pendant le cours et à la fin du cours. Les contrôles effectués pendant le cours permettent à l’enseignant de vérifier les progrès des participants. Si l’enseignant doute que le participant ait acquis des connaissances suffisantes pour réussir l’examen final, il peut en informer la direction de l’école. La direction de l’école se réserve le droit d’affecter le participant à un autre cours.

Les tests finaux servent à vérifier les connaissances et les compétences d’un participant à l’issue du niveau de cours suivi. Si l’examen final n’est pas réussi, le participant ne peut pas suivre de cours du niveau supérieur. En particulier, il ne peut pas passer le test d’admission pour accéder à un niveau supérieur. Les tests finaux réussis, et donc l’accès au niveau suivant, restent valables même si le cours suivant n’est pas suivi immédiatement après.

4.5 Attestation de participation après le cours

À la fin d’un cours, tous les participants reçoivent une attestation du cours suivi. Les résultats obtenus au test final y sont mentionnés.

5. Obligations de la participante / du participant

5.1 Présence

Le participant s’engage à assister régulièrement aux cours et à suivre les instructions de l’enseignant. Si le participant est absent à plus de la moitié de toutes les unités d’enseignement proposées, il peut être exclu du test final. Le cours est alors considéré comme non réussi. Le participant n’a droit à aucun remboursement des frais de cours.

5.2 Règlement intérieur et obligations générales

Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur, dont il est informé en détail. En outre, le participant est tenu de s’abstenir de tout acte portant atteinte aux biens juridiques de tiers ou perturbant le bon déroulement des cours. Toute infraction peut entraîner l’exclusion du participant du cours. Le participant n’a droit à aucun remboursement des frais de cours.

5.3 Autorisations d’entrée et de séjour

Il appartient au participant de s’assurer qu’il dispose d’autorisations d’entrée et de séjour valables pour toute la durée du cours. Le participant est tenu de respecter le droit en vigueur en République fédérale d’Allemagne et de se conformer aux lois. Il doit notamment s’occuper lui-même des assurances et des justificatifs qui lui sont nécessaires.

6. Responsabilité

Le participant est responsable des dommages qu’il cause, y compris dans les locaux de l’institut de langue. Deutsch Aktiv ne peut être tenu responsable des dommages subis ou des blessures du participant, en particulier lors d’activités extrascolaires. En outre, Deutsch Aktiv n’est pas responsable de la non-exécution de prestations due à un cas de force majeure, à une grève, à une négligence ou à toute autre cause non imputable à Deutsch Aktiv.

7. Droits d’auteur

Les supports utilisés en cours et les documents de travail remis au participant sont protégés par le droit d’auteur. Sans l’autorisation expresse de Deutsch Aktiv ou de l’enseignant, ils ne peuvent, en tout ou en partie, être reproduits, publiés, mis à la disposition de tiers, traduits ou utilisés à d’autres fins que l’enseignement dispensé aux participants de Deutsch Aktiv. Il est notamment interdit de mettre à la disposition de tiers, en téléchargement, une version numérisée des supports protégés par le droit d’auteur.

8. Protection des données

En s’inscrivant, le client accepte que ses données personnelles soient saisies, enregistrées et traitées électroniquement aux fins de la bonne exécution des prestations prévues au contrat. Il accepte également d’être contacté par Deutsch Aktiv, y compris après la fourniture de la prestation. Le client a le droit d’obtenir gratuitement des informations sur ses données enregistrées ainsi que leur rectification ou leur suppression, sur demande écrite.

9. Clause de divisibilité

Si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent, après la conclusion du contrat, nulles ou inapplicables, la validité du reste du contrat n’en est pas affectée. La disposition nulle ou inapplicable est remplacée par la disposition valable et applicable dont les effets se rapprochent le plus de l’objectif économique que les parties contractantes poursuivaient avec la disposition nulle ou inapplicable. Les dispositions qui précèdent s’appliquent par analogie si le contrat s’avère incomplet.

10. Droit applicable, juridiction compétente

Le contrat entre le client et Deutsch Aktiv Sprachinstitut est soumis au droit allemand. Les dispositions légales s’appliquent. Le tribunal compétent convenu est celui de Dortmund.

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